Le client a le droit de résilier le contrat, sans aucune justification, dans un délai de 14 jours.

La période de résiliation expire après 14 jours :

a) en cas de contrat de vente relatif à un seul bien, à compter du jour où le client, ou un tiers n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des biens ; ou

b) en cas de contrat de vente relatif à des biens multiples, commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client et n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier bien ; ou

c) en cas de contrat de vente relatif à la livraison d’un bien en plusieurs lots ou éléments, à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client et n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier lot ou élément.

Afin d’exercer son droit de résiliation, le client est tenu de nous communiquer (à l’adresse suivante : Italiantouch s.r.l., via Solari 37C, 20144 Milan, Italie, 0800-941225, fax +39 02 89623481, hogan@store.italiantouch.com) sa décision de résilier le présent contrat par l’intermédiaire d’une déclaration explicite (par exemple par lettre postale, fax ou courrier électronique). Il peut pour cela utiliser le formulaire-type de résiliation en annexe, mais sans aucune obligation.

Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de résiliation avant l’échéance de la période de résiliation.

Effets de la résiliation

Si le client résilie le présent contrat, tous les paiements effectués en notre faveur lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (hors coûts supplémentaires liés à l’éventuelle sélection d’un type de livraison d’une valeur supérieure à la livraison standard que nous proposons), sans retard indu et quoi qu’il en soit, sans dépasser les 14 jours à compter du jour où nous avons été avertis de la décision du client de résilier le présent contrat. Ces remboursements seront effectués par l’intermédiaire du même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande expresse de la part du client d’utiliser un autre mode de paiement pour le remboursement ; de plus, le client ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. En cas de résiliation d’une Commande Multiple, les frais de livraison ne lui seront pas remboursés, sauf s'il résilie la Commande Multiple dans sa totalité.

Le client est prié de renvoyer les biens, sans retard indu et, quoi qu’il en soit, dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué la résiliation du présent contrat, selon la procédure indiquée ci-après. Le délai est considéré comme respecté si le client renvoie les biens avant l’échéance de la période 14 jours.

Les frais de restitution des biens seront à notre charge.

Le client est prié d’effectuer la restitution du bien par l’intermédiaire du transporteur UPS, après avoir collé l’étiquette pré-imprimée et prépayée sur le paquet du bien à restituer, celle-ci lui a été fournie avec la marchandise. Le client pourra contacter UPS au numéro 0 821 233 877 afin de concorder la date et le lieu de retrait du colis.

Le client est responsable uniquement d’une possible baisse de valeur des biens causée par une manipulation inappropriée ne se limitant pas à la vérification de la nature du bien, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétraction:

Nous vous rappelons que les Produits Custom Made (comme définis et régis par l'art. 5.9 des Conditions Générales de Vente) sont exclus du droit de rétraction selon l'art. 59, alinéa I, lett. c) du D. Lgs. 6 septembre 2005, n.206 (Code de la Consommation italien), s'agissant de biens conçus sur mesure et/ou clairement personnalisés.En outre, dans le cas d’achat d’un ou de plusieurs Produits Custom Made, le droit de rétraction en relation avec ces biens n’est pas applicable.

TÉLÉCHARGER LES INSTRUCTIONS ET LE FORMULAIRE-TYPE DE RÉSILIATION

Cliquez ici pour télécharger les instructions et le formulaire-type de résiliation

Droit de résiliation - PDF

La livraison des Produits achetés sur le Site est possible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, états-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, à l’adresse de livraison indiquée par l’usager sur le bon de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire National associé au Pays où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays d'Achat") (ex : si l'usager navigue dans le Pays France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit X et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit X ne pourra être effectuée qu'en France).

L'usager doit par conséquent renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'état associé au Pays d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente, si ces derniers sont compatibles.

Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, STORE.HOGAN.COM résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente.

Pour les livraisons de produits en pré-commande et/ou back-order (voir Conditions Générales de Vente), veuillez consultez les articles 5.7 et 5.8 des Conditions Générales de Vente qui illustrent les délais et les modalités de livraison de ces produits."

Tous les produits vendus sur le Store sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation ("Garantie Légal

12.2 A QUI S'APPLIQUE-T-ELLE

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Par conséquent, elle est uniquement appliquée aux usagers ayant effectué un achat sur le Store pour des raisons n'impliquant aucune activité d'entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

12.3 QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE

Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Store, ITALIANTOUCH) est responsable à l'égard du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la date de cette même livraison. Le défaut de conformité doit être déclaré au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date où il a été découvert.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité se manifestant au cours des six premiers mois à compter de la date de livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. A partir du septième mois suivant la date de livraison du produit, l'usager devra prouver que le défaut de conformité existait déjà lors de sa livraison.

Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'usager devra donc fournir, avant tout, la preuve de la date d'achat et de la livraison du bien. Il est donc opportun que l'usager, aux fins de cette preuve, conserve la facture d'achat, envoyée par ITALIANTOUCH mais également le DDT ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de la carte de crédit ou bien le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.

12.4 QU'EST-CE QUE LE DEFAUT DE CONFORMITÉ

Un bien acheté présente un défaut de conformité lorsque :

i. il n'est pas adapté à l'utilisation pour laquelle il est habituellement utilisé ;

ii. il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et il ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en échantillon ou en modèle ;

iii. il ne présente ni les qualités ni les prestations habituelles d'un bien du même genre, que le consommateur est en droit de s'attendre, compte tenu des déclarations faites par la publicité ou l'étiquetage ;

iv. il n'est pas adapté à l'utilisation particulière voulue par le consommateur, cet aspect ayant été déclaré au vendeur lors de la conclusion du contrat, accepté par le vendeur.

Par conséquent, d'éventuels dysfonctionnements ou pannes déterminés par des faits accidentels ou imputables à l'usager, ou encore par une utilisation du produit non conforme à ce à quoi il est destiné et/ou prévu dans la documentation technique jointe au produit, sont par conséquent exclus du champ d'application de la Garantie Légale.

12.5 RECOURS A LA DISPOSITION DE L'USAGER

En cas de défaut de conformité dûment déclaré dans les délais, l'usager a droit :

(i) en premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien de son choix, excepté dans le cas où le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre ;

(ii) en second lieu (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ou bien si la réparation ou le remplacement précédemment effectués n'ont pas été réalisés dans les délais appropriés ou bien encore si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont procuré des problèmes importants au consommateur) à une remise sur le prix ou à la résiliation du contrat, selon son choix.

Le recours demandé est considéré comme excessivement onéreux s'il impose des frais non raisonnables par rapport aux recours alternatifs pouvant être pris en considération, en tenant compte (i) de la valeur du bien s'il ne présentait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'entité du défaut de conformité ; (iii) de l'éventualité que le recours alternatif puisse être mené à bien sans problèmes importants pour le consommateur.

12.6 QUE FAIRE FACE A UN DEFAUT DE CONFORMITÉ

Dans le cas où un produit acheté sur le Store manifeste, pendant la période de validité de la Garantie Légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'usager peut contacter le Service Clients, aux numéros indiqués à l'art. 16. Ce dernier répondra rapidement à la communication, en indiquant à l'usager les opérations à effectuer.

Le Produit défectueux dont l'usager se plaint devra être envoyé à ITALIANTOUCH qui vérifiera la présence ou non d'un défaut, à l'adresse suivante :

ITALIANTOUCH

C/O FASHION LOGISTICS

Via Carlo Strinati, 17

28100 Piacenza (PC)

Italie

Pour la restitution du Produit dont l'usager signale un défaut de conformité, ITALIANTOUCH met à la disposition de l'usager - à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de restitution en utilisant un transporteur de son choix - la procédure prépayée de restitution via le transporteur UPS. L'usager pourra utiliser pour cela l'étiquette pré-imprimé et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l'emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le document annexé à l'étiquette. S'il s'avère nécessaire de l'indiquer, le code UPS du destinataire est Y5239E (Italiantouch SRL).

ITALIANTOUCH se réserve le droit de demander à l'usager d'annexer à sa demande la facture d'achat et/ou le Document De Transport ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison.