Note d’information au sens de l’art. 13 du décret législatif 196/2003
Nous souhaitons vous communiquer que la société TOD’S S.p.A. (la "Société") effectuera le traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans le respect des dispositions prévues par le décret législatif n° 196/2003 et ses modifications ultérieures (le “Code de protection des données personnelles”) ; en conséquence, aux termes de l’article 13 du décret législatif précité, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. Les données que vous nous avez fournies seront traitées pour les finalités suivantes :
(a) l’offre, à travers l’envoi de notre newsletter, de promotions, réductions, facilités et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits gratuits, ainsi que l’invitation à participer à des manifestations ou des événements, la mise en œuvre d’études de marché et le signalement de toutes les initiatives spéciales consacrées aux clients du Groupe TOD’S ;
(b) analyse de vos choix de consommation (le “profilage”) à travers l’identification du type et de la fréquence des achats que vous effectuez en ligne et/ou dans les magasins du Groupe TOD’S, afin de pouvoir vous servir au mieux à l’occasion d’éventuels futurs achats dans l’un des magasins du Groupe et de réaliser les finalités prévues au point qui précède ;
(c) traitement des données à des fins statistiques ou historiques.
2. Le traitement sera effectué au moyen d’outils télématiques, informatiques ou sur support papier.
3. Vos données ne seront pas divulguées. Les données que vous fournissez seront accessibles – toujours et exclusivement pour la réalisation des finalités prévues aux points (a), (b) et (c) qui précèdent et pour garantir l’exactitude et la mise à jour permanentes dans toutes vos futures relations avec le Groupe TOD’S – aux salariés et collaborateurs (y compris prestataires de service de coursiers, transporteurs, sociétés de saisie de données, etc.) de la Société, personnes chargées du traitement, aux sociétés du Groupe TOD’S, en qualité de sous-traitants extérieurs du traitement, et aux gérants de magasins TOD’S chargés du traitement, dont le siège se trouve en Italie ou à l’étranger ; elles seront de plus accessibles aux tiers auxquels sera confié le service d’entretien/développement de notre système informatique pour des durées strictement nécessaires à l’exécution de ce service.
4. Vos données seront conservées pendant une période maximum de sept ans ; à l’expiration de cette période, elles seront supprimées automatiquement ou anonymisées de façon irréversible. Vous aurez en tout état de cause la possibilité de révoquer à tout moment votre autorisation à recevoir des communications commerciales : vous trouverez en effet dans toute communication une section vous permettant de révoquer votre autorisation. les données transmises à d’éventuels prestataires de services seront traitées par ces derniers pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des missions qui leur sont confiées.
5. L’éventuel refus de fournir les données ou de donner son autorisation à leur traitement entraînera l’impossibilité pour notre société de traiter les données pour les finalités de marketing indiquées au point (a) qui précède. Faute de donner son autorisation au traitement des données pour les finalités indiquées au point (b) entraînera simplement l’impossibilité pour notre Société de traiter ces données pour des finalités de « profilage ». En aucun cas le défaut d’autorisation au traitement des données personnelles vous concernant pour des finalités de « profilage » ne vous empêchera de recevoir des informations commerciales ou publicitaires.
6. Le Responsable du traitement est TOD’S S.p.A., dont le siège se trouve Via Filippo della Valle n. 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie.
7. Le Sous-traitant, vis-à-vis duquel vous pourrez exercer les droits indiqués au point 8) qui suit, est le responsable en exercice du Service Customer Care de la Société, que vous pourrez contacter à l’adresse : customers@todsgroup.com.
8. Vous avez le droit, à tout moment, de savoir quelles données sont détenues par la Société et la façon dont elles sont utilisées. Conformément à de l’art. 7 du décret législatif italien 196/03, vous disposez également d’un droit de les faire mettre à jour, compléter, rectifier ou supprimer, de demander la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes ; le texte complet de l’art. 7 précité est disponible sur le présent site, sous la section « Politique de confidentialité », paragraphe « Droits de la personne concernée »
