NOTE D’INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous souhaitons vous informer que TOD’S S.p.A. (la « Société ») procèdera au traitement de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions objet du Décret Législatif 196/2003 et modifications successives (ci-après « Code italien de Confidentialité ») et du Règlement UE 679/2016 (le « Règlement ») ; ainsi, aux sens de l'article 13 du Code italien de Confidentialité et l’art. 13 du Règlement, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. Le Responsable du traitement est TOD’S S.p.A., dont le siège social est Via Filippo Della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie. Le Délégué à la Protection des Données désigné par la Société aux sens de l’art. 37 du Règlement, joignable à l’adresse dataprivacyofficer@todsgroup.com, qui pourra également adresser toute requête de la Société concernant le traitement de vos données à caractère personnel, est responsable du traitement, vis-à-vis de qui vous pourrez exercer les droits visés au point 7) qui suit.
2. Les données que vous avez fournies seront exclusivement traitées pour effectuer la prestation ou le service que vous avez requis ; en outre, ces mêmes données pourront être traitées pour des formalités de nature administrative et comptable liées à des requêtes que vous auriez formulées vis-à-vis de notre Société.
Seulement avec et en se fondant sur votre consentement préalable, libre et exprès, la Société pourra traiter vos données pour :
(i) la proposition de promotions, réductions, avantages et autres services, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits en cadeau, la participation à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux produits du Groupe TOD’S ou de tiers ; (facultatif)
(ii) analyse de vos choix de consommation (dénommée « profilage ») au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line et communiqués à TOD’S, également afin de mieux pouvoir vous servir lors de vos éventuels prochains achats auprès de l’un des magasins du Groupe et de poursuivre les finalités objet du point qui précède. (facultatif)
3. Le traitement sera effectué à l’aide de supports télématiques, papier et informatiques. En particulier, le traitement de vos données, également à des fins de profilage, pourra également avoir lieu au travers de systèmes automatisés, par exemple par le biais de la confrontation et de l’étude comparée de vos choix d’achat (typologie, quantité), durant une période déterminée et/ou une saison et par le biais de l’analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur les produits, effectuées dans un cadre temporel prédéterminé.
4. Vos données ne seront pas divulguées. Les données que vous avez fournies seront accessibles aux employés et aux collaborateurs de la Société en charge du traitement, aux sociétés du Groupe TOD’S en qualité de sous-traitants externes du traitement et aux prestataires de services à qui la Société a recours pour une collaboration, seulement si cela est strictement nécessaire pour accomplir et exécuter le service ou la prestation que vous avez requis. Elles seront en outre accessibles aux sujets tiers à qui sera confié le service de maintenance/développement de notre système informatique pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de ce service. Les données que vous avez fournies, moyennant consentement préalable, pour les finalités de marketing et de profilage seront accessibles – toujours et exclusivement pour la poursuite des finalités ci-dessus et afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour constante à l’occasion de toute relation future de votre part avec le Groupe TOD’S – aux employés et collaborateurs (y compris des tiers impliqués par le Groupe TOD’S pour l’organisation et la gestion de ses activités commerciales, par ex. des prestataires de services tels que des coursiers, des expéditeurs, des entreprises de saisie de données, etc.) de TOD’S, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux gérants et franchisés des points de vente du Groupe TOD’S, ayant leur siège en Italie et à l’étranger, qui agiront selon le cas en tant que sous-traitants ou de personnes en charge du traitement.
5. Vos données seront conservées pour toute la durée strictement nécessaire pour poursuivre les finalités en vertu desquelles elles ont été collectées, sous réserve de la nécessité de les conserver pour une période plus longue au regard de la règlementation, également comptable, applicable. Les données traitées par TOD’S S.p.A. pour les finalités de profilage et/ou de marketing (bien évidemment toujours dans la mesure où ait été obtenu votre consentement exprès), seront conservées jusqu’au retrait éventuel de votre consentement au traitement des données à caractère personnel et de toute façon, en ce qui concerne les données traitées pour les finalités de profilage, pas au-delà de sept ans à compter de votre dernier achat (conformément à la mesure du Garant concernant la protection des données à caractère personnel émise en date 7 novembre 2013 suite à l’acceptation de la demande de vérification préalable présentée par la Société). Au moment du retrait du consentement, ou, si antérieur à l’échéance du terme de conservation des données recueillies pour les finalités de profilage, celles-ci seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de manière permanente et notre Société pourra vous demander de renouveler le consentement au traitement de vos données ou simplement de les conserver à des fins statistiques ou historiques sous forme anonyme.
6. La fourniture de vos données et le consentement à leur traitement est nécessaire pour notre Société afin de pouvoir effectuer le service ou la prestation requise. La fourniture de vos données pour les finalités marketing et de profilage, telles que ci-dessus décrites, est facultative et le défaut de consentement à leur traitement comportera simplement l’impossibilité pour notre Société de traiter les données pour ces finalités.
7. Vous avez le droit de connaître, à tout moment, quelles sont les données que la Société détient et la manière dont elles sont utilisées conformément à ce qui est prévu à l’art. 7 du Code italien de Confidentialité et à l’article 15 du Règlement. Pour plus d’informations concernant les droits que vous pouvez exercer en vertu du Règlement et du Code italien de Confidentialité, et de manière générale en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel effectué au travers du présent site web, nous vous invitons à consulter la section générale « Confidentialité », disponible à l’adresse : [https://www.hogan.com/fr-fr/mentions-legales/politique-de-confidentialit%C3%A9.html].
Après avoir lu la note d’informations qui précède, je déclare en avoir compris le contenu et :
J’accepte que mes données soient traitées par TOD’S pour ce qui est de l’envoi du matériel publicitaire et d’information relatif aux produits ou services du Groupe TOD’S (newsletter, promotions, réductions, avantages, marketing, etc.), pour ce qui est de l’établissement d’études de marché par la Société et pour ce qui est de la participation à des manifestations et événements, au travers de mail, sms, téléphone et courrier.
J’accepte que la Société utilise les données pour l’élaboration et l’utilisation de mon profil commercial, au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que j’ai effectué on-line et/ou auprès des magasins du Groupe TOD’S, afin de pouvoir être mieux servi lors d’éventuels prochains achats auprès d’un des magasins du Groupe et pour l’envoi du matériel publicitaire de la Société, tout particulièrement de mon intérêt, au travers de mail, sms, téléphone et courrier.
